RGPD

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Préambule

BARNES Provence Littoral attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles »).

La présente politique a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos Données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le site www.barnes-provence-littoral.com (ci-après le « Site »), ainsi que de vos échanges avec les agences BARNES Provence Littoral.

Les traitements de Données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Vous laisser le contrôle de vos Données personnelles ;
  • Traiter vos données de manière loyale, transparente et confidentielle ;
  • Mettre en œuvre des mesures adaptées pour assurer leur sécurité et leur protection.

2. Identité du responsable de traitement

2.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Provence Luxury Realty, exploitant le Site sous l’enseigne BARNES Provence Littoral, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 10 000 €
  • Siège social : 22 rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine
  • Immatriculation au RCS : Nanterre, 844 763 250
  • Adresse électronique : provence@barnes-international.com

Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités.

Les traitements concernés peuvent notamment porter sur :

  • La gestion des demandes adressées via les formulaires du Site ;
  • La gestion des demandes d’informations relatives aux biens immobiliers ;
  • La gestion des demandes d’estimation ;
  • La gestion des inscriptions à la newsletter ;
  • La gestion des relations avec les clients et prospects ;
  • La gestion des opérations de transaction immobilière ;
  • La gestion des cookies et des outils de mesure d’audience.

Lorsque plusieurs sociétés exploitent les agences présentées sur le Site, chacune peut être responsable des traitements qu’elle réalise.

2.2. Éventuelle responsabilité conjointe

Certains traitements peuvent être réalisés conjointement avec des partenaires, notamment dans le cadre de services numériques, de campagnes de communication ou de l’utilisation de réseaux sociaux.

Le cas échéant, les responsabilités respectives des parties sont déterminées conformément à la réglementation applicable. Les informations relatives à ces traitements et aux partenaires concernés sont précisées dans les sections correspondantes de la présente politique et dans la politique de cookies.

3. Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos Données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Délégué à la protection des données (DPO)

  • Courriel : dpo@barnes-international.com
  • Adresse postale : BARNES Aix-en-Provence, Hôtel du Poët, Pl. Haut du Cr Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence

4. Collecte et origine des données

Dans le cadre de ses activités, BARNES Provence Littoral est susceptible de collecter des Données personnelles directement auprès de vous, notamment lorsque vous :

  • Naviguez sur le Site ;
  • Remplissez un formulaire de contact ou de demande d’informations ;
  • Sollicitez une estimation immobilière ;
  • Demandez des renseignements sur un bien ;
  • Vous inscrivez à une newsletter ;
  • Échangez avec une agence ou un conseiller ;
  • Participez à une opération de communication ou de prospection.

Certaines données peuvent également être reçues de partenaires intervenant dans le cadre de votre projet immobilier, lorsque cette transmission est justifiée et autorisée par la réglementation applicable.

Les données collectées dépendent de la nature de votre demande et des services sollicités. Leur caractère obligatoire ou facultatif, ainsi que les conséquences d’un défaut de réponse, sont indiqués au moment de la collecte lorsque cela est nécessaire.

5. Finalités et bases légales des traitements

Les Données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale appropriée, conformément au RGPD.

5.1. Mesure d’audience et fonctionnement du Site

Certaines données de navigation peuvent être utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’en améliorer les performances et, lorsque cela est autorisé, de mesurer sa fréquentation.

Base légale : L’intérêt légitime du responsable de traitement pour les opérations strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Site, ou le consentement lorsque celui-ci est requis pour les outils de mesure d’audience utilisés.

Les modalités précises dépendent des outils effectivement installés sur le Site.

5.2. Gestion des demandes de contact et d’informations

Les données transmises via les formulaires ou par courriel permettent de recevoir votre demande, de vous répondre et d’assurer son suivi.

Elles peuvent également être utilisées pour vous communiquer des informations relatives au bien immobilier qui vous intéresse ou à votre projet immobilier.

Base légale : Les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre démarche concerne un projet immobilier, ou l’intérêt légitime du responsable de traitement pour la gestion des demandes générales.

5.3. Gestion des inscriptions à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vos données sont utilisées pour vous adresser des actualités, des informations sur les biens immobiliers et des communications relatives aux activités de BARNES Provence Littoral.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

5.4. Gestion des fichiers clients et prospects

Les données peuvent être utilisées pour :

  • Assurer le suivi de la relation client ;
  • Gérer les demandes et les dossiers immobiliers ;
  • Préparer et assurer le suivi des mandats et contrats ;
  • Organiser les échanges avec les clients ;
  • Gérer les obligations administratives et comptables ;
  • Traiter les demandes d’exercice des droits ;
  • Assurer, lorsque cela est autorisé, le suivi commercial et la fidélisation.

Base légale : L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’obligations légales et, selon les opérations concernées, l’intérêt légitime du responsable de traitement.

5.5. Gestion des biens et des transactions immobilières

Dans le cadre de ses activités immobilières, BARNES Provence Littoral peut traiter les données nécessaires à la commercialisation des biens et à la réalisation des opérations confiées par ses clients.

Ces traitements peuvent notamment concerner :

  • La gestion des mandats ;
  • Le suivi des propriétaires, acquéreurs et vendeurs ;
  • L’organisation des visites ;
  • Le suivi des négociations ;
  • La préparation et le suivi des transactions ;
  • La gestion des documents nécessaires à la réalisation des opérations.

Base légale : L’exécution du mandat ou des mesures précontractuelles, le respect des obligations légales applicables et, le cas échéant, l’intérêt légitime du responsable de traitement.

5.6. Fidélisation des clients

Les données de clients ayant déjà bénéficié des services d’une agence peuvent être utilisées pour assurer le suivi de la relation commerciale et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur proposer des services similaires ou des informations en lien avec leurs intérêts immobiliers.

Base légale : L’intérêt légitime du responsable de traitement, sous réserve du respect des règles applicables à la prospection commerciale et du droit d’opposition des personnes concernées.

6. Catégories de données traitées

Les catégories de données susceptibles d’être traitées varient selon votre relation avec BARNES Provence Littoral.

6.1. Données de navigation et de mesure d’audience

Selon les outils utilisés, il peut s’agir de données relatives à la consultation du Site, aux pages visitées, au type de terminal, au navigateur, à la durée de consultation et aux interactions réalisées.

6.2. Demandes de contact et d’informations

Les données peuvent comprendre :

  • Votre civilité, nom et prénom ;
  • Votre adresse électronique ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Le contenu de votre message ;
  • Les informations relatives au bien immobilier concerné ;
  • Les informations utiles à la compréhension de votre demande.

6.3. Inscriptions à la newsletter

Les données collectées peuvent notamment comprendre votre adresse électronique et, si le formulaire le prévoit, votre nom et votre prénom, ainsi que les informations relatives à votre consentement et à votre désinscription.

6.4. Gestion des clients et prospects

Selon les besoins du dossier, les données peuvent comprendre des informations d’identité, des coordonnées personnelles ou professionnelles, des échanges commerciaux, des informations relatives au projet immobilier et l’historique des prestations.

Les données financières ou les justificatifs d’identité ne sont collectés que lorsqu’ils sont nécessaires à une finalité déterminée et dans le respect des obligations légales applicables.

6.5. Gestion des biens et transactions immobilières

Les données peuvent comprendre les informations relatives aux biens, aux propriétaires, aux acquéreurs, aux vendeurs et, lorsque l’activité concernée le nécessite, aux locataires ou candidats à la location.

Seules les données nécessaires à la gestion du dossier et à la réalisation des opérations concernées doivent être collectées.

6.6. Données relatives aux communications

Il peut s’agir des échanges avec les agences, des demandes de documentation, des réponses apportées, des préférences de communication et des informations relatives à l’abonnement ou à la désinscription aux communications commerciales.

6.7. Données relatives à la fidélisation

Les données utilisées peuvent comprendre les coordonnées des clients, l’historique des prestations et les informations relatives à leurs demandes antérieures, dans la limite nécessaire au suivi de la relation commerciale.

7. Destinataires des données

Les Données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître, dans la limite de leurs fonctions et des finalités poursuivies.

Il peut notamment s’agir :

  • Des collaborateurs habilités des agences concernées ;
  • Des services administratifs et commerciaux ;
  • Des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site ;
  • Des prestataires de communication ou de gestion des newsletters ;
  • Des fournisseurs de logiciels professionnels et de solutions de stockage ;
  • Des professionnels intervenant dans une transaction immobilière, lorsque cela est nécessaire.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’impose, ainsi qu’aux professionnels chargés d’intervenir dans le cadre d’une opération immobilière.

Les prestataires concernés sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Les Données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles ne sont transmises qu’en présence d’une base légale appropriée et dans la limite nécessaire aux finalités poursuivies.

La liste précise des prestataires et des destinataires dépend des outils et services effectivement utilisés par BARNES Provence Littoral.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou outils numériques peuvent impliquer un transfert de Données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent respecter les conditions prévues par le RGPD et être assortis, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types, accompagnées de mesures complémentaires si nécessaire.

Pour obtenir des informations sur les transferts effectivement réalisés et les garanties applicables, vous pouvez contacter le responsable de traitement aux coordonnées indiquées à l’article 2.

9. Durée de conservation des données

Les Données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

9.1. Mesure d’audience

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la production des statistiques et conformément aux paramètres des outils utilisés et aux règles applicables aux cookies et traceurs.

9.2. Demandes de contact et d’informations

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque celle-ci révèle un projet immobilier, pendant la durée nécessaire à son suivi.

La durée applicable dépend de la nature de la demande et de l’existence éventuelle d’une relation commerciale.

9.3. Newsletter

Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription et jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve des données pouvant être conservées pour démontrer le respect des obligations légales.

9.4. Gestion des clients

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits du responsable de traitement.

9.5. Gestion des biens et transactions immobilières

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du mandat et de la transaction, puis selon les obligations légales applicables et les besoins d’archivage justifiés.

9.6. Gestion des communications

Les données de prospection sont conservées conformément aux durées applicables à la prospection commerciale, en tenant compte notamment de la dernière interaction avec la personne concernée et de son éventuelle opposition.

9.7. Fidélisation des clients

Les données utilisées pour la fidélisation sont conservées pendant une durée proportionnée à la relation commerciale et aux finalités poursuivies, sous réserve du droit d’opposition et des obligations légales applicables.

10. Données de connexion et cookies

Le Site peut utiliser des données de connexion et des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certains choix, de mesurer son audience ou de proposer des contenus adaptés.

Les cookies et traceurs sont soumis aux règles applicables, notamment celles relatives au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est nécessaire, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les traceurs concernés via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation.

Vous pouvez également modifier vos choix ultérieurement à partir du dispositif de gestion des cookies, lorsqu’il est disponible.

Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les éventuels partenaires concernés sont détaillés dans la politique de cookies du Site.

11. Mineurs

Le Site s’adresse principalement aux personnes majeures dans le cadre de projets immobiliers.

BARNES Provence Littoral ne cherche pas à collecter volontairement des Données personnelles auprès de mineurs en dehors des situations où une telle collecte est nécessaire et autorisée par la réglementation.

Lorsque le consentement constitue la base légale d’un service numérique directement proposé à un enfant, les règles spécifiques applicables aux mineurs sont respectées.

12. Réseaux sociaux

Le Site peut comporter des liens ou des fonctionnalités permettant d’accéder aux réseaux sociaux, notamment Instagram, Facebook, LinkedIn ou YouTube, selon les services effectivement proposés.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez éventuellement le Site et êtes soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité des plateformes concernées.

Ces plateformes peuvent traiter des données vous concernant selon leurs propres modalités. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité et à paramétrer vos comptes en fonction de vos préférences.

La présence d’un lien vers un réseau social ne signifie pas nécessairement que BARNES Provence Littoral accède aux données de votre profil ou les collecte.

13. Sécurité

BARNES Provence Littoral met en œuvre, dans la limite de ses responsabilités, des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les Données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités des traitements et aux risques identifiés.

Les prestataires intervenant dans le traitement des données sont sélectionnés et encadrés conformément aux exigences applicables en matière de sécurité et de confidentialité.

Aucune transmission ou aucun système de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, le responsable de traitement veille à maintenir des mesures de protection appropriées et à les faire évoluer lorsque cela est nécessaire.

14. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables à chaque traitement, des droits suivants.

14.1. Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé de manière claire et transparente sur les traitements de Données personnelles vous concernant.

14.2. Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des Données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ainsi que des informations sur les traitements réalisés.

14.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

14.4. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Ce droit peut être limité, notamment lorsqu’une conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

14.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.

14.6. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsque vous contestez leur exactitude ou vous opposez à un traitement pendant la vérification des motifs légitimes invoqués.

14.7. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Ce droit concerne les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat et réalisés à l’aide de procédés automatisés.

14.8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

14.9. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès, conformément aux dispositions légales applicables.

14.10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr/

14.11. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos Données personnelles, vous pouvez contacter :

  • Par courriel : dpo@barnes-international.com
  • Par courrier : BARNES Aix-en-Provence, Hôtel du Poët, Pl. Haut du Cr Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger vos données contre une communication à une personne non autorisée.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

15. Modification de la politique de protection des données personnelles

BARNES Provence Littoral se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des évolutions du Site ou des changements dans les traitements de Données personnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique, les personnes concernées en seront informées conformément aux exigences applicables.

16. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté relative à son interprétation ou à son application, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.