Conditions générales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1. Objet
L’accès et l’utilisation du site www.barnes-provence-littoral.com (ci-après le « Site ») sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
En naviguant sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter les termes, sans réserve. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.
Article 2. Service d’annonces immobilières
Le Site permet aux utilisateurs de rechercher et de consulter des annonces de vente et de location de biens immobiliers.
Les annonces publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. BARNES Provence Littoral s’efforce de veiller à l’exactitude des descriptions et à leur mise à jour régulière.
Les caractéristiques des biens, leurs prix et leur disponibilité relèvent des informations communiquées par les professionnels titulaires des mandats correspondants. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Les utilisateurs sont invités à vérifier ces informations auprès de l’agence concernée.
BARNES Provence Littoral se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer à tout moment, et sans préavis, tout ou partie des annonces publiées sur le Site.
Article 3. Responsabilité
BARNES Provence Littoral ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du Site susceptibles d’empêcher temporairement son accès ou son utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les utilisateurs sont responsables de leur équipement informatique, de leur connexion internet et de l’utilisation qu’ils font du Site.
BARNES Provence Littoral met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site, sans pouvoir garantir une absence totale de risques informatiques, notamment liés aux virus ou autres éléments nuisibles provenant d’internet.
Article 4. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le Site, notamment les marques, textes, photographies, graphismes, icônes, logos, vidéos et autres contenus, ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Article 5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des agences, des partenaires, des prestataires ou des tiers.
BARNES Provence Littoral n’exerce pas de contrôle systématique sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l’utilisation qui en est faite, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas nécessairement une recommandation ni une approbation du site concerné.
Article 6. Alertes et newsletters
Le Site peut permettre aux utilisateurs de s’inscrire à des newsletters afin de recevoir des informations relatives à l’actualité de BARNES Provence Littoral, au marché immobilier ou aux biens susceptibles de les intéresser.
Les utilisateurs peuvent également, si cette fonctionnalité est disponible, créer des alertes personnalisées concernant des biens à vendre ou à louer, notamment en renseignant leur adresse électronique.
Les utilisateurs peuvent à tout moment se désinscrire des communications électroniques au moyen du lien prévu à cet effet dans les messages reçus, sans préjudice des autres droits dont ils disposent en matière de protection des données personnelles.
Article 7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées, notamment lors d’une inscription à une newsletter ou à une alerte, d’une demande de visite ou d’estimation immobilière, d’une prise de contact ou d’une candidature.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux modalités précisées dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le Site.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux destinataires autorisés, dans la limite de leurs attributions et des finalités poursuivies. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités, conformément aux dispositions applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données, les utilisateurs peuvent contacter :
- Par courriel : dpo@barnes-international.com
- Par courrier : BARNES Aix-en-Provence, Hôtel du Poët, Pl. Haut du Cr Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
Article 8. Modification des CGU
BARNES Provence Littoral se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 9. Nullité et indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, les autres dispositions conserveraient leur plein effet, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Article 10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les utilisateurs sont invités à contacter BARNES Provence Littoral afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes CGU, la version française prévaudra, sauf disposition légale impérative contraire.