Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.barnes-provence-littoral.com (ci-après le « Site »).
Le Site a notamment pour objet de présenter les activités de BARNES Provence Littoral et de permettre aux utilisateurs de consulter des annonces immobilières, de rechercher des biens à vendre ou à louer et de contacter les agences pour obtenir des renseignements complémentaires.
L’accès au Site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Article 2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au réseau et à l’utilisation du matériel informatique restent à la charge de l’utilisateur.
BARNES Provence Littoral s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et son bon fonctionnement. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques.
BARNES Provence Littoral ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du Site.
Article 3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions, à la législation applicable et aux droits des tiers.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- de perturber son fonctionnement ou de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes informatiques ;
- de collecter, d’extraire ou de réutiliser les contenus du Site de manière non autorisée ;
- de transmettre des informations fausses, trompeuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
BARNES Provence Littoral se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 4. Informations et annonces immobilières
Les informations et annonces publiées sur le Site sont communiquées à titre informatif. BARNES Provence Littoral veille à leur mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modifications.
Les caractéristiques, les prix et la disponibilité des biens sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentées en ligne ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle de vente ou de location.
L’utilisateur est invité à contacter l’agence concernée afin de vérifier les informations relatives à un bien et d’obtenir les précisions nécessaires avant toute décision.
Article 5. Demandes de contact et services proposés
Le Site peut proposer des formulaires de contact permettant aux utilisateurs de solliciter des informations sur un bien immobilier, de demander une visite ou une estimation, ou d’entrer en relation avec une agence.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lorsqu’il utilise ces formulaires.
L’envoi d’une demande via le Site ne vaut ni réservation d’un bien, ni acceptation d’un mandat, ni conclusion d’un contrat. Toute démarche ultérieure est soumise aux échanges et, le cas échéant, aux documents contractuels correspondants.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos et autres éléments présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
L’utilisation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont publiés.
Article 7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut comporter des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.
BARNES Provence Littoral ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques. L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
Article 8. Données personnelles et cookies
L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de ces traitements, les finalités poursuivies et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la partie RGPD accessible sur le Site.
Le dépôt et la lecture de cookies et autres traceurs sont encadrés par la Politique de gestion des cookies, accessible sur le Site.
Article 9. Responsabilité
BARNES Provence Littoral met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement technique, d’une mauvaise utilisation du Site ou de faits imputables à des tiers, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait des informations consultées.
Article 10. Modification des conditions d’utilisation
BARNES Provence Littoral se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter BARNES Provence Littoral afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.