Nouvelle réglementation pour la location saisonnière à Cassis

L'Etat du marché de la location saisonnière à Cassis

Située au près plus des calanques de Marseille dans les Bouches-du-Rhône, Cassis possède un fort attrait touristique, au point d’être classée station de tourisme depuis 2015. Ses nombreux quartiers prisés comme le quartier du Bestouan, le quartier Revestel ou encore le quartier de la Presqu'île en font une destination prisée des visiteurs et investisseurs. Le tourisme tient un rôle important dans l’économie de la petite ville, ce qui entraîne en saison une demande accrue en logements.Environ 55% des habitants sont propriétaires de leur maison de ville ou de leur appartement et de plus en plus d’habitants cherchent à capitaliser leurs biens fonciers en transformant leur résidence principale ou secondaire en logement saisonnier destiné aux touristes, au détriment de l’offre locative sur la commune. De plus, le prix locatif au mètre carré varie entre 15 € et 17 €, ce qui est relativement élevé. La rareté du foncier disponible sur la commune et le manque de terrains constructibles ont forcé la ville à faire le nécessaire pour contrôler les changements d’usage des logements. Pour transformer un logement en meublé de tourisme, il est aujourd’hui obligatoire d’en faire la demande préalable. Le but de la ville est bien évidemment de maîtriser l’équilibre entre le parc de logements touristiques et le parc de logements locatifs.

Les nouvelles règlementations

Le changement d'usage d’un logement se définit comme l’action de lui donner une utilisation différente de celle qu’il avait jusqu’à présent. En ce sens, la location d’un logement auparavant destiné à la location résidentielle pour de courtes durées constitue un changement d’usage. La location d’un meublé touristique est une location pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs à une clientèle qui n’y fixe pas sa résidence principale, telle qu'une location à la nuitée (3 nuitées minimum), à la semaine ou au mois.Quelles sont les démarches à suivre pour un loueur à Cassis souhaitant proposer son bien à la location touristique ? Il doit faire une demande d’autorisation préalable directement à la maire de Cassis. Cette demande comprend un formulaire à remplir et quelques pièces justificatives à fournir. Cela concerne autant les personnes physiques que les personnes morales, propriétaires ou locataires (dans ce cas une autorisation du propriétaire est obligatoire). Les autorisations sont accordées pour une durée de 3 ans selon plusieurs principes. Un changement est accordé si :

• il ne déroge pas aux droits des tiers et reste en accord avec les contrats établis (bail, contrats de copropriété) ;

• il convient aux objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre habitat et emploi d’après le Programme Local de l’Habitat et le Plan Local d’Urbanisme ;

• il n’engendre ni nuisance ni danger pour le voisinage ;

• le logement n’a pas bénéficié d’une aide publique ou d’un conventionnement.

L’autorisation doit être acquise avant toute location. Tout meublé destiné à la location touristique doit de toute façon être déclaré à la mairie de Cassis. À noter que dans le cas où le loueur est propriétaire et qu’il met sa résidence principale en location touristique moins de 120 jours par an, l’autorisation n’est pas nécessaire.

Le nouveau service de gestion de location saisonnière de l'agence Barnes Cassis

Spécialisée dans l’immobilier de prestige, l’agence Barnes Cassis propose à la vente des maisons, villas et appartements de luxe sur Cassis et aux alentours. Dès l’été 2022, elle sera aussi présente sur le marché de la gestion de locations saisonnières. Aujourd’hui, l’agence dispose d'ores et déjà de biens en off-market. Durant les mois à venir, diverses offres seront publiées dans notre portefeuille de location saisonnière. Que vous soyez intéressé par une location haut de gamme pour vos prochaines vacances dans les Bouches-du-Rhône ou que vous souhaitiez mettre votre bien en location de tourisme, n’hésitez pas à contacter notre agence immobilière Barnes Cassis pour en savoir plus sur nos offres et contrats.